Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 875 décisions.
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Victoria (Colombie-...
237-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883014, 883015 et 883016 imposée par l'arrêté no 1995-A-48 du 21 février 1995.
Références nos M4205/K19-4-1M4895/K19-4-1M4205/K19-5-1
Nos 950727950728950729 au rôle
Kenora Air Service...
239-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 28 avril 1995
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312 imposée par la décision no 718-A-1994 du 3 novembre 1994 et par la décision no 15-A-1995 du 11 janvier 1995.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/...
238-A-1995 | Décision | 1995-04-28
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W39-4-1M4895/W39-4-1
Nos 950539950540 au rôle...
228-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'annuler la licence no 882582.
Référence no M4205/A615-3-1
No 950566 au rôle
Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador (ci-après la licenciée)...
227-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'...
226-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Air Nootka Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
229-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930160 imposée par la décision no 769-A-1994 du 23 novembre 1994 et la suspension de la licence no 930161 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
232-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Delta Sawmill Systems Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
231-A-1995 | Décision | 1995-04-27
le 27 avril 1995
DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 880258 et de suspendre de nouveau les licences nos 880265 et 880272.
Références nos M4205/C325-3-4M4205/C325-2-3M4205/C325-4-2
Nos...
230-A-1995 | Décision | 1995-04-27