Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-23 sur 23 décisions.
le 1er mai 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727 et B757) à UPS Worldwide...
1995-A-176 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la...
1995-A-172 | Arrêté | 1995-05-01
le 1er mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mid-Valley Helicopters, Inc. - Licence no 910045.
Référence no M4895/M143-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910045, Mid-Valley Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-173 | Arrêté | 1995-05-01