Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 22 décisions.
le 16 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par SBN, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Wings - Licence no 880358.
Référence no M4895/C299-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880358, SBN, Inc....
1995-A-243 | Arrêté | 1995-06-16
le 14 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Continental Aviation Services, Inc. - Licence no 881264.
Référence no M4895/C128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881264, Continental Aviation Services, Inc. (ci-après la...
1995-A-240 | Arrêté | 1995-06-14
le 13 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Aviation - Licences nos 882631 et 882632.
Références nos M4895/C187-4-1M4205/C187-5-1...
1995-A-235 | Arrêté | 1995-06-13
le 13 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283 et 882284.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-239 | Arrêté | 1995-06-13
le 7 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Summit Aviation, Inc. - Licence no 881587.
Référence no M4895/S158-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881587, Summit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-227 | Arrêté | 1995-06-07
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Finnair Oy - Licence no 880621.
Référence no M4895/F17-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880621, Finnair Oy (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-222 | Arrêté | 1995-06-06
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Canada - Licence no 883216.
Référence no M4895/A74-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883216, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-224 | Arrêté | 1995-06-06
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Aeroflot - Russian International Airlines - Licence no 890202.
Référence no M4895/A565-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890202, Aeroflot - Russian International Airlines (ci-après la...
1995-A-220 | Arrêté | 1995-06-06
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. - Licence no 880480.
Référence no M4895/A168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880480, Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-221 | Arrêté | 1995-06-06
le 6 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence no 880470.
Référence no M4895/L67-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-223 | Arrêté | 1995-06-06