Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 9 mai 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Whitehorse et la Compagnie de chemin de fer British Yukon (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction des franchissements...
1997-R-282 | Arrêté | 1997-05-09
le 9 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wayco Aviation Limited - Licence no 962508.
Référence no M4210/W97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962508, Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);...
1997-A-281 | Arrêté | 1997-05-09