Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-155 sur 155 décisions.
le 2 juin 1997
DEMANDE présentée par Secunda Marine Services Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CALEDONIA», un grand voilier canadien, pour offrir de la formation de navigation à voile aux cadets et aux membres de...
338-W-1997 | Décision | 1997-06-02
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service d'intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express and Proex - Licences nos...
1997-A-331 | Arrêté | 1997-06-02
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Geraldton Air Ltd. - Licence no 972147.
Référence no M4210/G108-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972147, Geraldton Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-330 | Arrêté | 1997-06-02
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fort Langley Aviation Ltd. - Licence nº 910123 de l'ONT.
Référence nº M4205/F91-5-1
ATTENDU que Fort Langley Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence nº 910123 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-329 | Arrêté | 1997-06-02
le 2 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Hyack Air (1981) Ltd. -...
1997-A-332 | Arrêté | 1997-06-02