Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Douglas Garlick, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MISTY», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour effectuer des voyages affrétés de voile pour des groupes comptant de 6 à 10...
466-W-1997 | Décision | 1997-07-23
le 23 juillet 1997
DEMANDE présentée par Douglas Garlick, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MADELEINE BRADY», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour effectuer des voyages affrétés de voile pour des groupes comptant...
467-W-1997 | Décision | 1997-07-23