Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 juillet 1997
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas en son nom et au nom de Miami Air International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Miami Air pour une autorisation conformément à l'article...
443-A-1997 | Décision | 1997-07-10
le 10 juillet 1997
DEMANDE présentée par Omniflight Helicopters, Inc. de Dallas, Texas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
442-A-1997 | Décision | 1997-07-10
le 10 juillet 1997
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «FARANDOLE», un pétrolier bahamien, pour effectuer le transport d'une cargaison d'environ 30 300 mètres cubes de produits blancs, en...
444-W-1997 | Décision | 1997-07-10