Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 906 décisions.
le 20 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234.
Références nos M4211/S16-4M4211/S16-2
Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-411 | Arrêté | 1998-07-20
le 17 juillet 1998
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. et Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifiée, afin...
369-A-1998 | Décision | 1998-07-17
le 17 juillet 1998
DEMANDE présentée par Air Castle Corporation faisant affaires sous la raison sociale de California Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Aviation de Santa Monica, Californie, États-Unis d'Amérique,...
371-A-1998 | Décision | 1998-07-17
le 17 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Airways, Inc. - Licence no 967208.
Référence no M4211/N209-2
Aux termes de la licence no 967208, Northern Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-410 | Arrêté | 1998-07-17
le 17 juillet 1998
DEMANDE présentée par Quantum Aircraft Leasing Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q18-1
No 980668 au rôle...
370-A-1998 | Décision | 1998-07-17
Suite - Décision no 469-AT-A-2000
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par Henry Vlug, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., au sujet du nombre insuffisant de téléphones publics munis d'ATS (appareil de télécommunication utilisé par les...
365-AT-A-1998 | Décision | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par M. Harriett Gans Smith faisant affaires sous la raison sociale d'Airsmith de Florence, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
366-A-1998 | Décision | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par Arcot Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962465 et 967199.
Références nos M4210/A206-1M4210/A206-2
Nos 980660980661 au rôle
Arcot Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
367-A-1998 | Décision | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...
368-A-1998 | Décision | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-404 | Arrêté | 1998-07-16