Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1271-1280 sur 1309 décisions.
le 16 janvier 2001
DEMANDE présentée par Island Aero Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
Nos 000478000479 au rôle
DEMANDE
Le 13 mai 2000, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
26-A-2001 | Décision | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
DEMANDE présentée par 2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Helicopters en vue de suspendre les licences nos 962244 et 967047.
Références nos M4210/C319-1M4210/C319-2
Nos 010014010015 au rôle
2822636 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom...
25-A-2001 | Décision | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panagra Airways, Inc. - Licence no 970174.
Référence no M4211/P270-2
Aux termes de la licence no 970174, Panagra Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-10 | Arrêté | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 967439.
Référence no M4211/A548-2
Aux termes de la licence no 967439, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-12 | Arrêté | 2001-01-16
le 16 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Northern Mountain Helicopters Inc. - Licences nos 962215 et 967041.
Références nos M4210/N65-1M4210/N65-2
Aux termes de la licence no 962215, Northern Mountain Helicopters Inc. (ci-...
2001-A-11 | Arrêté | 2001-01-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 562-A-2001
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
No 010019 au rôle
Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
23-A-2001 | Décision | 2001-01-15
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Port Alberni Shipping Co. Ltd., au nom de Seabulk Offshore Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEABULK ROSS SEAL », un navire hydrographique américain, afin d'effectuer des...
24-W-2001 | Décision | 2001-01-15
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Logansport Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967529.
Référence no M4211/L108-2
No 010021 au rôle
Logansport Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
21-A-2001 | Décision | 2001-01-15
le 15 janvier 2001
RELATIF à une demande présentée par Dynamic Aviation Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Dynamic Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D121-2
Dynamic...
2001-A-9 | Arrêté | 2001-01-15
le 15 janvier 2001
DEMANDE présentée par Money's Mushrooms Ltd. conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement aux coûts de l'installation d'un...
22-R-2001 | Décision | 2001-01-15