Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 janvier 2004
DEMANDE présentée par Quoddy Air en vue d'annuler la licence no 967728.
Référence no M4211/Q11-2
Quoddy Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 15 décembre 2003....
1-A-2004 | Décision | 2004-01-02
le 2 janvier 2004
DEMANDE présentée par Sports Jet, LLC en vue de suspendre la licence no 030052.
Référence no M4211/S483-2
Sports Jet, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 27...
2-A-2004 | Décision | 2004-01-02