Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre (ci-après la...
38-A-2004 | Décision | 2004-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 48-A-2004
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par Georgian Express Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Georgian Express Cargo en vue de suspendre les licences nos 000047 et 000048.
Références nos M4210/G173-1M4210/G173-2...
41-A-2004 | Décision | 2004-01-23
le 23 janvier 2004
DEMANDE présentée par Ace Aviation Services Corporation de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
42-A-2004 | Décision | 2004-01-23