Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-74 sur 74 décisions.
le 4 mars 2004
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme lui permettant d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises de cinquième liberté entre le Canada et l'Europe du 21 décembre 2003 au 21 mars 2004...
100-A-2004 | Décision | 2004-03-04
le 3 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KARLISSA "A" », une installation de forage auto-élévatrice américaine pour creuser 16...
97-W-2004 | Décision | 2004-03-03
le 3 mars 2004
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue d'annuler la licence no 962494.
Référence no M4210/B64-1
2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. (ci-après la licenciée) a...
98-A-2004 | Décision | 2004-03-03
le 2 mars 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut pour...
96-W-2004 | Décision | 2004-03-02