Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 55 décisions.
le 16 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Aeronautical Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A976-2
Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2004-A-277 | Arrêté | 2004-06-16
le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-275 | Arrêté | 2004-06-16
le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-276 | Arrêté | 2004-06-16
le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair - Licence no 040031.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) en réponse à une demande...
2004-A-278 | Arrêté | 2004-06-16
le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trek Enterprises Inc. - Licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
Aux termes de la licence no 010025, Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2004-A-274 | Arrêté | 2004-06-16
le 15 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Jet Aviation Services - Licence no 990095.
Référence no M4211/N262-2
Aux termes de la licence no 990095, M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant...
2004-A-273 | Arrêté | 2004-06-15
le 14 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967699 imposée par l'arrêté no 2004-A-255 du 4 juin 2004 - Midwest Corporate Aviation, Inc.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-272 | Arrêté | 2004-06-14
le 11 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977332 imposée par l'arrêté no 2004-A-170 du 23 avril 2004 - Arrow Air, Inc.
Référence no M4211/A213-2
Aux termes de la licence no 977332, Arrow Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-265 | Arrêté | 2004-06-11
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d' Air Canada Jetz.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz (ci...
2004-A-264 | Arrêté | 2004-06-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-281
le 11 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations - Licences nos...
2004-A-266 | Arrêté | 2004-06-11