Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air - Licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Aux termes de la licence no 972013, 457563 B.C. Ltd...
2004-A-131 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Takatakiaq Inc. - Licence no 000070.
Référence no M4210/H192-1
Aux termes de la licence no 000070, Hélicoptère Takatakiaq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-132 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où...
2004-A-133 | Arrêté | 2004-03-31