Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1171-1180 sur 1283 décisions.
le 2 février 2004
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de ses filiales et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
50-A-2004 | Décision | 2004-02-03
le 2 février 2004
RELATIVE à la décision no 210-AT-R-2003 du 22 avril 2003 - Vincenza Ronaldi c. VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/01-55
CONTEXTE
Dans sa décision no 210-AT-R-2003 du 22 avril 2003 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
51-AT-R-2004 | Décision | 2004-02-03
le 3 février 2004
DEMANDE présentée par Trakair.Com, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 000138.
Référence no M4211/T297-2
Trakair.Com, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
53-A-2004 | Décision | 2004-02-03
le 3 février 2004
DEMANDE présentée par 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express en vue de suspendre la licence no 020143.
Référence no M4210/G191-1
4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
54-A-2004 | Décision | 2004-02-03
3 février 2004
DEMANDE présentée par Delaware Aviation LLC de Sidney, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
55-A-2004 | Décision | 2004-02-03
3 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rainin Air, LLC - Licence no 030048.
Référence no M4211/R198-2
Aux termes de la licence no 030048, Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-53 | Arrêté | 2004-02-03
3 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westcor Aviation,Inc. - Licence no 967606.
Référence no M4211/W27-2
Aux termes de la licence no 967606, Westcor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-57 | Arrêté | 2004-02-03
le 3 fevrier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 990024 imposée par l'arrêté no 2003-A-589 du 28 novembre 2003 - Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter.
Référence no M4211/M243-2
Aux termes de la licence no 990024,...
2004-A-54 | Arrêté | 2004-02-03
le 3 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Windsor Flying Club Inc. - Licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Aux termes de la licence no 962598, Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-55 | Arrêté | 2004-02-03
3 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Delaware Aviation LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D136-2
Delaware Aviation LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-56 | Arrêté | 2004-02-03