Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1283 décisions.
le 9 décembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia...
669-W-2004 | Décision | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
DEMANDE présentée par Blue Skies Above Inc. en vue de rétablir les licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Blue Skies Above Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
668-A-2004 | Décision | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Global Corporate Charters Inc. - Licence no 040047.
Référence no M4210/G200-1
Aux termes de la licence no 040047, Global Corporate Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-549 | Arrêté | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après...
2004-A-553 | Arrêté | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cochrane Air Services Limited - Licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 972054, Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-552 | Arrêté | 2004-12-09
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill Law Aviation, Inc. - Licence no 967562.
Référence no M4211/B202-2
Aux termes de la licence no 967562, Bill Law Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-550 | Arrêté | 2004-12-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 260-A-2005
le 9 décembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no...
2004-A-551 | Arrêté | 2004-12-09
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces...
2004-A-545 | Arrêté | 2004-12-08
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
2004-A-546 | Arrêté | 2004-12-08
le 8 décembre 2004
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2004-A-548 | Arrêté | 2004-12-08