Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 811-820 sur 1283 décisions.
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre (ci-après la licenciée) a...
254-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs pour deux ou...
255-W-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HUSKY », un remorqueur manipulateur d'ancres panaméen, afin d'effectuer le remorquage et la manipulation d'ancres pour le...
257-W-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par Eagle Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E196-1
Eagle Air Services Inc. (ci-...
256-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 18 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par New World Aviation, Inc. sans détenir une licence délivrée par l'Office des transports du Canada pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4211/N232-2
Le 7 janvier 2004, New World Aviation, Inc. (ci-après New World...
2004-A-214 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967539 imposée par l'arrêté no 2004-A-198 du 7 mai 2004 - Maxair, Incorporated.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-215 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High River Flight Centre (1999) Ltd. - Licences nos 990006 et 990007.
Références nos M4210/H179-1M4210/H179-2
Aux termes de la licence no 990006, High River Flight Centre (1999) Ltd. (ci-...
2004-A-216 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962404 imposée par l'arrêté no 2004-A-92 du 9 mars 2004 - Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Alpine Lake.
Référence no M4210/A978-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. exerçant...
2004-A-217 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Suwanna Inc. - Licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Aux termes de la licence no 020082, Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-218 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-2910 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
251-R-2004 | Décision | 2004-05-18