Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 931-940 sur 1283 décisions.
le 16 avril 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie...
2004-A-161 | Arrêté | 2004-04-16
le 16 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center - Licence no 970199.
Référence no M4211/R159-2
Aux termes de la licence no 970199, S & S Aviation, Inc. faisant...
2004-A-162 | Arrêté | 2004-04-16
le 15 avril 2004
RELATIVE à la révision de la répartition des frais d'installation et d'entretien des dispositifs de sécurité au franchissement situé à la hauteur de Secondary Road 663 (l'ancienne route no 11), près de Floral, dans la province de la Saskatchewan, dans la municipalité rurale de...
195-R-2004 | Décision | 2004-04-15
le 15 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-155 | Arrêté | 2004-04-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-232
le 15 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Finnair OYJ - Licences nos 975122 et 977282.
Références nos M4212/F158-3-1M4212/F158-2
Aux termes de la...
2004-A-153 | Arrêté | 2004-04-15
le 15 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son...
2004-A-154 | Arrêté | 2004-04-15
le 15 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Providence Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962195 et 967034.
Références nos M4210/A135-1M4210/A135-2
Air Providence Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
196-A-2004 | Décision | 2004-04-15
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier la décision no 379-A-2000 du 1er juin 2000, en ajoutant « et sa société affiliée...
190-A-2004 | Décision | 2004-04-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 343-A-2004
le 14 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air - Licences nos 030046 et 030047....
2004-A-144 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242. La demande a été...
191-A-2004 | Décision | 2004-04-14