Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 941-950 sur 1283 décisions.
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair (ci-après la...
192-A-2004 | Décision | 2004-04-14
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par Bosun's Charters Ltd., au nom de Windworks Sailing Center Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VOLANT », un voilier américain, afin d'effectuer des croisières côtières de longue...
193-W-2004 | Décision | 2004-04-14
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000...
194-W-2004 | Décision | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2004-AGR-151 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de La Tuque conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-152 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Vancouver conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (pour...
2004-AGR-150 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de La Tuque conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-148 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la MRC Domaine-du-Roy conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2004-AGR-149 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier pour piétons au...
2004-AGR-147 | Arrêté | 2004-04-14
le 14 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2004-AGR-146 | Arrêté | 2004-04-14