Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
le 11 janvier 2005
RELATIVE à la décision no 520-AT-R-2004 du 1er octobre 2004, soit le suivi de la décision no 366-AT-R-2003 du 19 juin 2003 et de la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du...
10-AT-R-2005 | Décision | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
RELATIVE à la décision no 564-AT-R-2004 du 25 octobre 2004, soit le suivi de la décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004 - John Benjamin contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/03-44
CONTEXTE
Dans sa décision no 183-AT-R-2004 du 6 avril 2004, l'Office des transports du...
11-AT-R-2005 | Décision | 2005-01-11