Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-474
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 962431.
Référence no M4210/W18-1
Aux termes de la licence no 962431, Falls...
2005-A-447 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Al McDonald Airmac Enterprises Inc. - Licence no 962027.
Référence no M4210/A712-1
Aux termes de la licence no 962027, Al McDonald Airmac Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2005-A-446 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicopter Training Corporation - Licence no 961034.
Référence no M4210/H153-1
Aux termes de la licence no 961034, Helicopter Training Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-445 | Arrêté | 2005-08-12
le 12 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977048 imposée par l'arrêté no 2005-A-436 du 8 août 2005 - Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sierra West Airlines.
Référence no M4211/S405-2
Aux termes de la licence no 977048, Pak West Airlines, Inc. exerçant son...
2005-A-444 | Arrêté | 2005-08-12