Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 104 décisions.
le 24 février 2005
RELATIF au projet de Singapore Airlines Limited d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/S182-4
Le 22 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Singapore...
2005-A-114 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet de Korean Air Lines Co. Ltd. d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 12 septembre 2004.
Référence no M4110/K45-4
Le 29 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, pour le compte de Korean...
2005-A-113 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine à...
100-A-2005 | Décision | 2005-02-24
le 23 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967382 imposée par l'arrêté no 2004-A-434 du 14 octobre 2004 - Aero-Copters, Inc.
Référence no M4211/A30-2
Aux termes de la licence no 967382, Aero-Copters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-112 | Arrêté | 2005-02-23
le 22 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cooper Air Inc. - Licences nos 962556 et 967251.
Références nos M4210/C170-1M4210/C170-2
Aux termes de la licence no 962556, Cooper Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-111 | Arrêté | 2005-02-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 314-A-2005
le 22 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lac Seul Airways Ltd. - Licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1 M4210/L10-2
Aux termes de la licence...
2005-A-110 | Arrêté | 2005-02-22
le 21 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2005-A-109 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990109 imposée par l'arrêté no 2004-A-398 du 15 septembre 2004 - Beaver Air Services Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire BASLP Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership...
2005-A-107 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'offre...
2005-A-108 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Ultimate JETCHARTERS, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, LTD, Flying Crown, Inc. et Private Air Charters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au...
2005-A-105 | Arrêté | 2005-02-21