Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 1468 décisions.
le 29 novembre 2005
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105229 de la Commission des transports du Canada en date du 31 juillet 1961,...
696-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 29 novembre 2005
RELATIF à l'ordonnance no 55884 de la Commission des chemins de fer du Canada du 10 mai 1938 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à construire un franchissement routier au-dessus de la voie ferrée au point milliaire 47,51 de la subdivision Sprague, sur...
697-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 29 novembre 2005
RELATIF à l'ordonnance no 4526 de la Commission des chemins de fer du Canada du 24 mars 1908 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur certaines routes situées entre les points milliaires 49,197 et 100,298 de la subdivision...
698-R-2005 | Décision | 2005-11-29
le 28 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TransMeridian Airlines, Inc. - Licence no 970143.
Référence no M4211/T288-2
Aux termes de la licence no 970143, TransMeridian Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-647 | Arrêté | 2005-11-28
le 28 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967331 imposée par l'arrêté no 2005-A-629 du 10 novembre 2005 - Commercial Aviation Enterprises, Inc.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-648 | Arrêté | 2005-11-28
le 28 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2005-A-646 | Arrêté | 2005-11-28
le 25 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Centaero Aviation Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-645 | Arrêté | 2005-11-25
le 23 novembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
693-W-2005 | Décision | 2005-11-23
le 23 novembre 2005
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue de faire modifier la licence no 977282 par la suppression de la restriction la limitant à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
694-A-2005 | Décision | 2005-11-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-663
le 23 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlin Air Charters Limited - Licence no 010058.
Référence no M4210/A891-2
Aux termes de la licence no 010058, Atlin Air Charters Limited (ci-après...
2005-A-644 | Arrêté | 2005-11-23