Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1461-1468 sur 1468 décisions.
le 7 janvier 2005
DEMANDE présentée par Air Transport International Limited Liability Company en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports internationaux de Mirabel, de Hamilton, de Gander et de Winnipeg et l'aéroport de Windsor...
5-A-2005 | Décision | 2005-01-07
le 7 janvier 2005
DEMANDE présentée par Lake Superior Air Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L209-1
Lake Superior Air...
6-A-2005 | Décision | 2005-01-07
le 6 janvier 2005
DEMANDE présentée par Sun Valley Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967454.
Référence no M4211/S236-2
Sun Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
4-A-2005 | Décision | 2005-01-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-27
le 6 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3988252 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Cité Aviation - Licences nos 030074 et 030075.
Références nos M4210...
2005-A-2 | Arrêté | 2005-01-06
le 5 janvier 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAREELA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98 000...
2-W-2005 | Décision | 2005-01-05
le 5 janvier 2005
DEMANDE présentée par Professional Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 970158.
Référence no M4211/P267-2
Professional Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
3-A-2005 | Décision | 2005-01-05
le 4 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Cypress, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction d'un franchissement routier au...
2005-AGR-1 | Arrêté | 2005-01-04
le 4 janvier 2005
RELATIF à l'ordonnance no 3658 de la Commission des chemins de fer du Canada du 30 septembre 1907 autorisant la Grand Trunk Pacific Railway Company à construire ses lignes ferroviaires sur des routes situées entre 35 milles à l'est de la municipalité rurale de Portage La Prairie...
1-R-2005 | Décision | 2005-01-04