Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1468 décisions.
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 050114.
Référence no M4210/F189-2
Flair Airlines Ltd. (ci-...
742-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'arrêté no 2005-A-540 du 26 septembre 2005.
Référence no M4210/S352-1
Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la...
741-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Noland-Decoto Flying Service, Inc. - Licence no 977004.
Référence no M4211/N34-2
Aux termes de la licence no 977004, Noland-Decoto Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-689 | Arrêté | 2005-12-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-25
le 22 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyax Air Service Ltd. - Licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
Aux termes de la licence no 962309, Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-690 | Arrêté | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Quantum Aircraft Leasing Ltd. - Licence no 980116.
Référence no M4210/Q18-1
Aux termes de la licence no 980116, Quantum Aircraft Leasing Ltd. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-692 | Arrêté | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
736-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un...
737-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
738-W-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vue d'obtenir des autorisations 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
739-A-2005 | Décision | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
DEMANDE présentée par Jet Select LLC de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
740-A-2005 | Décision | 2005-12-22