Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 2 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation Co. Inc. en vue de rétablir les licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
123-A-2006 | Décision | 2006-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-140
le 2 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Licence no 967011.
Référence no M4211/C369-2...
2006-A-98 | Arrêté | 2006-03-02
le 2 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2006-A-97 | Arrêté | 2006-03-02