Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
130-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
129-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 7 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040020 imposée par l'arrêté no 2006-A-90 du 22 février 2006 - Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air.
Référence no M4210/O102-1
Aux termes de la licence no 040020, Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son...
2006-A-101 | Arrêté | 2006-03-07
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Bombardier CRJ-100/200 LR est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2...
131-A-2006 | Décision | 2006-03-07