Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-595
le 5 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Exec, Inc. - Licence no 020148.
Référence no M4211/A946-2
Aux termes de la licence no 020148, Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-512 | Arrêté | 2006-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 301-A-2007
le 5 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation - Licence no 970140.
Référence no M4210/C453-1
Aux termes de la licence...
2006-A-511 | Arrêté | 2006-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 162-A-2007
le 5 octobre 2006
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2...
542-A-2006 | Décision | 2006-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-519
le 5 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avjet Corporation - Licence no 040056.
Référence no M4211/A990-2
Aux termes de la licence no 040056, Avjet Corporation (ci-après la licenciée) est...
2006-A-510 | Arrêté | 2006-10-05