Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 48 décisions.
Avec la décision no 158-A-2007
le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Helifor Canada Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/...
623-A-2006 | Décision | 2006-11-10
le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Hightail Air Charter LLC de Roselle, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
624-A-2006 | Décision | 2006-11-10
le 10 novembre 2006
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un total de cinq vols aller-retour supplémentaires entre Taipei et Vancouver (...
620-A-2006 | Décision | 2006-11-10
le 10 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 75-AT-A-2006 du 10 février 2006 - Mary Loch et Marjorie Oszust contre Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice.
Référence no U3570/05-41
Dans sa décision no 75-AT-A-2006 du 10 février 2003 (ci-après la décision), l'...
621-AT-A-2006 | Décision | 2006-11-10
le 10 novembre 2006
RELATIVE à la décision no 588-AT-A-2005 du 27 septembre 2005 - Peter E. Pawley vs Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (KLM Royal Dutch Airlines).
Référence no U3570/05-17
CONTEXTE
Dans sa décision no 588-AT-A-2005 du 27 septembre 2005 (ci-après la décision), l'Office des...
622-AT-A-2006 | Décision | 2006-11-10
La licence est annulée à compter du 5 février 2007
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
615-A-2006 | Décision | 2006-11-06
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Waterloo-Wellington Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
614-A-2006 | Décision | 2006-11-06
La licence est annulée à compter du 2 février 2007
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
617-A-2006 | Décision | 2006-11-06
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc., exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et Frontier Jet Express, en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
616-A-2006 | Décision | 2006-11-06
le 6 novembre 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom de Zoom Airlines Incorporated, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
618-A-2006 | Décision | 2006-11-06