Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040020 imposée par l'arrêté no 2006-A-90 du 22 février 2006 - Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air.
Référence no M4210/O102-1
Aux termes de la licence no 040020, Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son...
2006-A-101 | Arrêté | 2006-03-07