Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AC Aviation Services, LLC - Licence no 020008.
Référence no M4211/A917-2
Aux termes de la licence no 020008, AC Aviation Services, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-134 | Arrêté | 2006-03-29
le 29 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LMM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwestern Arctic Air, Inc. et Corporate Aviation Holdings, Corp. - Licence no 970070.
Référence no M4211/C588-2
Aux termes de la licence no 970070, LMM, Inc....
2006-A-133 | Arrêté | 2006-03-29