Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977105 imposée par l'arrêté no 2006-A-249 du 29 mai 2006 - Prospect Aviation Corporation.
Référence no M4211/P197-2
Aux termes de la licence no 977105, Prospect Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-347 | Arrêté | 2006-07-11
le 11 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-349 | Arrêté | 2006-07-11
le 11 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tinker's Places Ltd. - Licence no 962474.
Référence no M4210/T45-1
Aux termes de la licence no 962474, Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2006-A-346 | Arrêté | 2006-07-11
le 11 juillet 2006
RELATIF au projet de modification d'Air Canada concernant son Canadian Cargo International Rules and Rates Tariff No. CAN-1, NTA(A) no 246, qui introduit une disposition visant à limiter la responsabilité applicable au transport du fret aérien et de conteneurs entre des points...
2006-A-348 | Arrêté | 2006-07-11