Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 juillet 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962161 et 967012 imposée par l'arrêté no 2006-A-358 du 18 juillet 2006 - Air Nootka Ltd.
Références nos M4210/A122-1M4210/A122-2
Aux termes de la licence no 962161, Air Nootka Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-364 | Arrêté | 2006-07-21
le 21 juillet 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2006-A-363 | Arrêté | 2006-07-21