Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Knee Lake Air Service Inc. - Licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
Aux termes de la licence no 972078, Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-366 | Arrêté | 2006-07-24
le 24 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom - Licence no 970149.
Référence no M4210/A766-1
Aux termes de la licence no 970149, John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom (ci-après la licenciée)...
2006-A-365 | Arrêté | 2006-07-24