Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 475-A-2006
le 26 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la...
2006-A-369 | Arrêté | 2006-07-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-371
le 26 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North - Licence no 977148.
Référence no M4211/A509-2
Aux termes de la...
2006-A-368 | Arrêté | 2006-07-26
le 26 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2006-A-367 | Arrêté | 2006-07-26