Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2006-A-370 | Arrêté | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977148 imposée par l'arrêté no 2006-A-368 du 26 juillet 2006 - Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North.
Référence no M4211/A509-2
Aux termes de la licence no 977148, Phelps Collins Aviation, Inc...
2006-A-371 | Arrêté | 2006-07-27