Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 552 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-560
le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westwind Aviation, Inc. - Licence no 050088.
Référence no M4211/W237-2
Aux termes de la licence no 050088, Westwind Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-537 | Arrêté | 2006-10-12
le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoffman Flying Service, Inc. - Licence no 967780.
Référence no M4211/H48-2
Aux termes de la licence no 967780, Hoffman Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-536 | Arrêté | 2006-10-12
le 12 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airspec Corporation Ltd. - Licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Aux termes de la licence no 990136, Airspec Corporation Ltd. (ci-après la licenciée...
2006-A-534 | Arrêté | 2006-10-12
le 11 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par TK Air Charters Ltd. - Licences nos 962363 et 967131.
Références nos M4210/T217-1M4210/T217-2
Aux termes de la licence no 962363, TK Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-523 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Maine Aviation Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M305-2
Maine Aviation Management, Inc. (ci-après la licenciée...
2006-A-525 | Arrêté | 2006-10-11
le 11 octobre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Express, L.L.C. - Licence no 030088.
Référence no M4211/A964-2
Aux termes de la licence no 030088, Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-524 | Arrêté | 2006-10-11
le 10 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par ATA Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATA en vue d'obtenir une exemption générale de l'obligation de détenir un permis-programme afin d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en...
2006-A-522 | Arrêté | 2006-10-10
le 10 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir une exemption générale de l'obligation de détenir un permis programme afin d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en provenance d'un pays étranger,...
2006-A-521 | Arrêté | 2006-10-10
le 10 octobre 2006
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2006-A-520 | Arrêté | 2006-10-10
le 6 octobre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040056 imposée par l'arrêté no 2006-A-510 du 5 octobre 2006 - Avjet Corporation.
Référence no M4211/A990-2
Aux termes de la licence no 040056, Avjet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-519 | Arrêté | 2006-10-06