Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-41
le 6 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunbird Aviation, Inc. - Licence no 967457.
Référence no M4211/S160-2
Aux termes de la licence no 967457, Sunbird Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-15 | Arrêté | 2006-01-06
le 6 janvier 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Transocean Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
10-W-2006 | Décision | 2006-01-06
le 6 janvier 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Watrous conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au point...
2006-AGR-14 | Arrêté | 2006-01-06