Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 mai 2006
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
261-A-2006 | Décision | 2006-05-03
le 3 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Québecair Express Inc. - Licences nos 030043 et 030044.
Références nos M4210/Q24-1M4210/Q24-2
Aux termes de la licence no 030043, Québecair Express Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-192 | Arrêté | 2006-05-03