Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 5 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020111 imposée par l'arrêté no 2006-A-190 du 1er mai 2006 - NIE Planes, LLC.
Référence no M4211/N267-2
Aux termes de la licence no 020111, NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-204 | Arrêté | 2006-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-211
le 5 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blue Water Aviation Services Ltd. - Licence no 972137.
Référence no M4210/B217-1
Aux termes de la licence no 972137, Blue Water Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2006-A-203 | Arrêté | 2006-05-05