Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 mai 2006
DEMANDE présentée par Rod Dunbar, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC STAR », un navire d'approvisionnement battant pavillon américain, afin de supporter les activités du véhicule télécommandé pour...
291-W-2006 | Décision | 2006-05-18