Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 juin 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Electromagnetic Geoservices A.S., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « REM ANGLER », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
323-W-2006 | Décision | 2006-06-05