Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 juillet 2006
RELATIVE à la décision no 432-AT-A-2001 du 1er août 2001 - Neil Fecteau contre Air Canada.
Référence no U3570/00-25
CONTEXTE
Dans sa décision no 432-AT-A-2001 en date du 1er août 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
398-AT-A-2006 | Décision | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
DEMANDE présentée par Air Partners Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1031-1
Air Partners Corp. (ci-après...
399-A-2006 | Décision | 2006-07-18