Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 51 décisions.
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'obtenir une modification à son permis-programme pour lui permettre d'effectuer un (1) vol affrété supplémentaire pour le transport de passagers en provenance de Larnaca, Chypre à destination de Dorval (Québec)...
471-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés au...
469-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta) et Comair, Inc. (ci-après...
468-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
470-A-2006 | Décision | 2006-08-31
La licence est annulée à compter du 28 novembre 2006
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous...
466-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. en vue d'annuler les licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
467-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Blue Bell Air, LLC de Blue Bell, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
464-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Nina Jurschewsky en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le service de rencontre et d'assistance qu'Air Canada lui a fourni à l'Aéroport international Toronto-Lester B. Pearson, le 11 juin 2005....
465-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Don Nason en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par suite de la présence de deux chats dans la cabine d'un aéronef d'Air Canada qui a assuré la liaison entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Toronto (Ontario) le...
463-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 28 août 2006
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services en vue de rétablir les licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services...
461-A-2006 | Décision | 2006-08-28