Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 octobre 2006
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané,...
558-W-2006 | Décision | 2006-10-13
le 13 octobre 2006
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs le 20 mai 2006 et à l'avis d'opposition déposé par l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W9250-4-6
INTRODUCTION
[1] En vertu du paragraphe 34(1) de la Loi...
555-W-2006 | Décision | 2006-10-13