Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 581 décisions.
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Blue Bell Air, LLC de Blue Bell, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
464-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Nina Jurschewsky en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le service de rencontre et d'assistance qu'Air Canada lui a fourni à l'Aéroport international Toronto-Lester B. Pearson, le 11 juin 2005....
465-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Don Nason en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par suite de la présence de deux chats dans la cabine d'un aéronef d'Air Canada qui a assuré la liaison entre Halifax (Nouvelle-Écosse) et Toronto (Ontario) le...
463-AT-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 28 août 2006
DEMANDE présentée par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services en vue de rétablir les licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services...
461-A-2006 | Décision | 2006-08-28
le 25 août 2006
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
458-A-2006 | Décision | 2006-08-25
le 25 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Rommel Dhillon concernant les frais facturés par Air Canada pour un changement d'itinéraire et la responsabilité du transporteur à l'égard des bagages enregistrés.
Référence no M4370/06-00982
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2005, Rommel Dhillon a...
460-C-A-2006 | Décision | 2006-08-25
le 25 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
457-A-2006 | Décision | 2006-08-25
le 24 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par M.J.M. Air Ltd. - Licence no 010009.
Référence no M4210/M257-1
Aux termes de la licence no 010009, M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par lettre du 3 août...
455-A-2006 | Décision | 2006-08-24
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines en vue de suspendre les licences nos 975085 et 977240.
Références nos M4211/C324-3M4211/C324-2
Thomas G. Packard exerçant son activité sous le nom de Columbia Pacific Airlines (...
453-A-2006 | Décision | 2006-08-24
La licence est annulée à compter du 23 novembre 2006
le 24 août 2006
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
454-A-2006 | Décision | 2006-08-24