Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 56 décisions.
le 30 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyward Aviation Ltd. - Licences nos 972172 et 977222.
Références nos M4210/S87-1M4210/S87-2
Aux termes de la licence no 972172, Skyward Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-250 | Arrêté | 2006-05-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-347
le 29 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prospect Aviation Corporation - Licence no 977105.
Référence no M4211/P197-2
Aux termes de la licence no 977105, Prospect Aviation Corporation (ci-...
2006-A-249 | Arrêté | 2006-05-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-284
le 26 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-246 | Arrêté | 2006-05-26
le 26 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son...
2006-A-247 | Arrêté | 2006-05-26
le 26 mai 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962048 imposée par l'arrêté no 2006-A-213 du 10 mai 2006 - Pemberton Helicopters Inc.
Référence no M4210/P229-1
Aux termes de la licence no 962048, Pemberton Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-248 | Arrêté | 2006-05-26
le 25 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2006-A-240 | Arrêté | 2006-05-25
le 23 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Air Network, Inc. - Licence no 977104.
Référence no M4211/A657-2
Aux termes de la licence no 977104, American Air Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2006-A-238 | Arrêté | 2006-05-23
le 19 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Helicopter Consultants, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Commercial Enterprise, Inc. - Licence no 990076.
Référence no M4211/A784-2
Aux termes de la licence no 990076, Helicopter Consultants, Inc...
2006-A-235 | Arrêté | 2006-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-287
le 19 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Aux termes de la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-237 | Arrêté | 2006-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-252
le 19 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Charter Sales, L.L.C. - Licence no 050131.
Référence no M4211/A1025-2
Aux termes de la licence no 050131, Air Charter Sales, L.L.C. (ci-après la...
2006-A-236 | Arrêté | 2006-05-19