Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 72 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-335
le 23 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Russian sky airlines Joint-stock company - Licence no 010062.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines...
2006-A-314 | Arrêté | 2006-06-23
le 23 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 967437.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-312 | Arrêté | 2006-06-23
le 22 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2006-A-228 du 17 mai 2006 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-310 | Arrêté | 2006-06-22
le 22 juin 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2006-AGR-311 | Arrêté | 2006-06-22
le 21 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea-Air Flying Service Ltd. - Licence no 020066.
Référence no M4210/S461-1
Aux termes de la licence no 020066, Sea-Air Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-309 | Arrêté | 2006-06-21
Levée de suspension - Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tech Aviation
le 21 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tech Aviation - Licence no 967505.
Référence no M4211/T197-2
Aux termes de la licence no 967505, Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité...
2006-A-308 | Arrêté | 2006-06-21
le 21 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 - Licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
Aux termes de la licence no 030103, 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (ci-après la...
2006-A-307 | Arrêté | 2006-06-21
le 21 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040048 imposée par l'arrêté no 2006-A-253 du 1er juin 2006 - Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation.
Référence no M4211/S521-2
Aux termes de la licence no 040048, Clifford S. Kamm exerçant son activité sous...
2006-A-306 | Arrêté | 2006-06-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-326
le 20 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways - Licence no 000178.
Référence no M4212/E338...
2006-A-305 | Arrêté | 2006-06-20
le 19 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Green Aviation Management Company LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir - Licence no 020144.
Référence no M4211/G192-2
Aux termes de la licence no 020144, Green Aviation Management Company LLC...
2006-A-303 | Arrêté | 2006-06-19