Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 679 décisions.
le 31 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-139 | Arrêté | 2006-03-31
le 31 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967011 imposée par l'arrêté no 2006-A-98 du 2 mars 2006 - Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4211/C369-2
Aux termes de la licence no 967011, Corporate...
2006-A-140 | Arrêté | 2006-03-31
le 30 mars 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, de services internationaux réguliers et de services internationaux à la demande par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations et Sonicblue Airways - Licences nos...
2006-A-136 | Arrêté | 2006-03-30
le 30 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Pacific Aviation Ltd. - Licence no 962020.
Référence no M4210/C407-1
Aux termes de la licence no 962020, Coastal Pacific Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-135 | Arrêté | 2006-03-30
le 30 mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Malone AirCharter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Leapfrog Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L227-2
Malone...
2006-A-137 | Arrêté | 2006-03-30
le 29 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AC Aviation Services, LLC - Licence no 020008.
Référence no M4211/A917-2
Aux termes de la licence no 020008, AC Aviation Services, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-134 | Arrêté | 2006-03-29
le 29 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LMM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwestern Arctic Air, Inc. et Corporate Aviation Holdings, Corp. - Licence no 970070.
Référence no M4211/C588-2
Aux termes de la licence no 970070, LMM, Inc....
2006-A-133 | Arrêté | 2006-03-29
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Western Shore Aviation, Inc. - Licence no 967716.
Référence no M4211/W225-2
Aux termes de la licence no 967716, Western Shore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-131 | Arrêté | 2006-03-28
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2006-A-130 | Arrêté | 2006-03-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-180
le 28 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air - Licences nos 020140 et 020141.
Références nos M4210...
2006-A-132 | Arrêté | 2006-03-28