Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 679 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-116
le 3 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Warbelow's Air Ventures, Inc. - Licence no 967689.
Référence no M4211/W135-2
Aux termes de la licence no 967689, Warbelow's Air Ventures, Inc. (ci-...
2006-A-99 | Arrêté | 2006-03-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-140
le 2 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Licence no 967011.
Référence no M4211/C369-2...
2006-A-98 | Arrêté | 2006-03-02
le 2 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (ci-après la...
2006-A-97 | Arrêté | 2006-03-02
Exemption - Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) en vue d'être exemptée de DORS/88-58
le 1er mars 2006
RELATIF à une demande présentée par Österreichische Luftverkehrs AG (Austrian Airlines) en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la...
2006-A-95 | Arrêté | 2006-03-01
le 1er mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
2006-A-96 | Arrêté | 2006-03-01
le 28 février 2006
RELATIF à une demande présentée par AirExcellence, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1034-2
AirExcellence, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-94 | Arrêté | 2006-02-28
le 24 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance des licences nos 977268 et 010006 à Icelandair ehf....
2006-A-93 | Arrêté | 2006-02-24
le 23 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
2006-A-92 | Arrêté | 2006-02-23
le 23 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cape Smythe Air Service, Inc. - Licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Aux termes de la licence no 967290, Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-91 | Arrêté | 2006-02-23
Ocean Air Floatplanes Inc. s/n d'Ocean Air - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 040020
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-101
le 22 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air - Licence no 040020.
Référence no M4210/O102-1
Aux termes de la licence no 040020, Ocean...
2006-A-90 | Arrêté | 2006-02-22